Intervention de Philippe Leroy

Monsieur le ministre, dans un contexte marqué par le vieillissement de nos populations et surtout par des attentes fortes en matière de sécurité, et ce de la part de toutes les classes d'âge, nous pouvons penser que la qualité et l'efficacité de notre dispositif de permanence de soins ne sont plus assurées.

En effet, dans une situation donnée, il est souhaitable qu'une personne sache à quel secours s'adresser, puisse facilement le contacter et obtienne de sa part une réponse médicale rapide et accompagnée des moyens adaptés.

S'agissant du département de la Moselle comme de l'ensemble du pays, le dispositif démontre au quotidien sa complexité et sa fragilité, en ville et plus encore en zone rurale.

En effet, selon le lieu sur lequel l'accident, ou l'incident, se produit, par exemple sur la voie publique ou au domicile de la personne concernée, et selon son caractère urgent ou non, les secours engagés ne seront pas nécessairement les mêmes. Suivant les cas, seront mobilisés le médecin de garde ou le médecin sapeur-pompier, une ambulance privée ou une ambulance de sapeurs-pompiers, éventuellement complétés par le service mobile d'urgence et de réanimation, ou SMUR.

En outre, l'interconnexion des centres de réception et de régulation des appels, comme le numéro 15, lié au SAMU, le numéro 18, c'est-à-dire les sapeurs-pompiers, ou les numéros liés au service Médigarde, conditionne la qualité des secours.

Il n'est pas rare que les services engagés tardent à se rendre sur le lieu de l'intervention ou ne soient pas adaptés à la situation, ce qui nécessite l'envoi de nouveaux moyens et allonge d'autant plus le délai d'attente. J'ai pu moi-même en être témoin devant mon domicile.

De surcroît, le problème de la répartition des effectifs des médecins généralistes libéraux, notamment en zone rurale, et la mise en place depuis l'année 2004 de gardes assurées sur la base du volontariat accentuent encore les difficultés quant aux disponibilités des médecins.

Monsieur le ministre, la mission que vous aviez chargée, au mois de septembre 2005, d'évaluer les nouveaux dispositifs de permanence de soins déjà institués ou à mettre en place vous a remis son rapport au mois de mars dernier. Ce rapport conforte le sentiment de complexité et de fragilité. En effet, même si des avancées ont été apportées, par exemple par le décret du 7 avril 2005, de nombreuses difficultés subsistent s'agissant tant du financement que de l'organisation du dispositif.

Monsieur le ministre, nous avons le devoir de répondre aux inquiétudes de nos concitoyens. Il est souhaitable de simplifier l'organisation de la permanence des soins et de la rendre plus lisible, plus claire et plus efficace, afin d'obtenir un service de soins conforme à nos attentes.

En ce sens, je partage l'avis de la mission, selon laquelle l'organisation de la permanence des soins devrait constituer un des volets du schéma régional d'organisation sanitaire, le SROS, afin d'adapter le système aux situations extrêmement diversifiées des régions française et aux réalités locales.

En dépit de demandes répétées, je n'ai pas pu obtenir l'état des réflexions sur ce sujet pour la Lorraine. L'agence régionale de l'hospitalisation, l'ARH, qui était chargée de l'établissement du SROS, a refusé de s'en occuper. Je souhaite donc que l'on puisse de nouveau examiner cette demande.

De même, je serais favorable à la mise en place d'un numéro d'appel unique, afin d'éviter les incidents de régulation.

Monsieur le ministre, à la lumière du rapport qui vous a été remis par la mission que j'évoquais à l'instant, pourriez-vous m'indiquer les premières conclusions que vous en avez tirées ?