Intervention de Philippe Bas

Madame le sénateur, il va de soi que le Gouvernement partage entièrement votre préoccupation.

Bien entendu, chaque fois que des expérimentations animales peuvent être évitées, la mise en oeuvre de méthodes de substitution est un devoir. Mais, vous le savez bien, cet objectif est difficile à atteindre, car notre priorité reste naturellement l'amélioration de la santé humaine.

Nous savons que certaines méthodes n'ont, malheureusement, pas toujours pas d'alternative : c'est, parfois, le cas de l'expérimentation animale. Je souhaite, bien entendu, que nous puissions pousser les feux de la recherche sur les techniques substitutives pour atteindre le même degré d'efficacité. Il ne faudrait cependant pas que notre préoccupation commune de protection des animaux nous conduise à mettre en péril la mise au point de médicaments ni la vérification de leur innocuité, dans le cadre d'essais thérapeutiques qui sont pratiqués encore aujourd'hui sur l'animal.

Les autorités compétentes au niveau européen, comme le Gouvernement, ont pris en compte depuis de nombreuses années la nécessité de remplacer, chaque fois que c'est possible et justifié, les techniques classiques d'évaluation de toxicité fondées sur l'expérimentation animale par des techniques de rechange.

L'AFSSAPS a toujours été particulièrement impliquée dans le développement de ces nouvelles méthodes visant à réduire ou à remplacer l'expérimentation animale, en relation avec les autorités sanitaires ainsi que les milieux universitaires et industriels. Je veux ici rendre hommage au travail remarquable accompli à la tête de cette agence par M. Jean Marimbert afin de développer ces méthodes substitutives, avec le souci éthique que nous partageons avec vous.

Toutefois, la démarche visant à substituer une méthode in vitro, telle que la toxicogénomique, à une méthode in vivo nécessite des étapes de validation souvent longues et toujours complexes. Il faut prouver que la nouvelle méthode in vitro permet effectivement de supprimer le recours aux tests sur l'animal tout en donnant des résultats aussi fiables. Bien que la recherche ait progressé, il n'est pas possible de renoncer à toutes les expérimentations menées sur l'animal, en l'état actuel des connaissances scientifiques.

Par ailleurs, les tests réalisés par l'AFSSAPS n'ont recours aux animaux que lorsque les nécessités de contrôle, ou la réglementation européenne, l'imposent strictement en excluant tout autre procédure. L'utilisation des animaux est ainsi essentiellement limitée aux contrôles d'activité et de sécurité des vaccins dans le cadre de la procédure européenne de libération des lots par l'autorité nationale.

L'Agence porte toute son attention sur l'intérêt et l'apport des nouvelles approches en toxicogénomique. Elle est notamment engagée dans des actions concrètes visant à réduire le recours à l'animal de laboratoire.

L'une de ces actions porte sur un projet de recherche, développé en collaboration avec les équipes du Commissariat à l'énergie atomique, qui vise à utiliser des puces ADN dans des dispositifs d'aide au diagnostic après intoxication chimique ou biologique.

L'autre consiste en la création d'une plate-forme nationale pour le développement des méthodes de substitution, réunissant de nombreux intervenants, le ministère de la recherche, bien sûr, ainsi que l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'INSERM, le Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et les industriels du médicament, mais aussi des cosmétiques et de la chimie. Le débouché vers des sources de financements européens sera ainsi facilité, le coût de la validation des méthodes substitutives demeurant, à l'heure actuelle, très important.

Madame le sénateur, je voulais prendre devant vous l'engagement de poursuivre le développement des méthodes de substitution. Mais je suis aussi dans l'obligation de vous rappeler que nous sommes contraints, aujourd'hui encore et, je l'espère, beaucoup moins demain, de continuer à procéder à certaines expérimentations sur l'animal.