Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 novembre 2006 à 10h00
Questions orales — Permis à points
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Alain Gournac, auteur de la question n° 1116, adressée à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
