Intervention de Léon Bertrand

Monsieur le sénateur, le dispositif du permis de conduire à points, mis en place en France en 1992, est un élément essentiel de la politique de lutte contre l'insécurité routière menée avec détermination par les pouvoirs publics depuis 2002.

Cependant, les principes d'organisation du permis à points sont restés inchangés depuis l'origine. Le Comité interministériel de la sécurité routière du 6 juillet 2006 a donc décidé de lancer une évaluation du permis à points, confiée à M. le préfet Jean Aribaud, qui a remis son rapport le 8 novembre dernier.

L'objet de la démarche, comme vous venez de le rappeler, est non pas de remettre en cause la politique de sécurité routière, qui est un succès comme en témoigne la diminution du nombre de victimes, tuées et blessées, mais d'apporter des améliorations à ce dispositif.

L'une des mesures décidées par le Premier ministre répond précisément à votre demande, monsieur le sénateur. Tout conducteur pourra, à partir du 1er juillet 2007, consulter en toute confidentialité sur un site Internet son capital de points restant. J'ai bien entendu votre préoccupation s'agissant des personnes qui ne sont pas internautes ; nous en prenons note pour voir quelle solution de rechange nous pourrions trouver.

De plus, un courrier recommandé sera envoyé, à partir du 1er janvier 2008, à tout conducteur qui atteint le seuil de six points sur son permis de conduire, afin de l'alerter et de lui rappeler les possibilités d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Afin de favoriser le retour au permis de conduire après une annulation, et tout en maintenant le délai de six mois sans permis, l'anticipation des démarches sera autorisée et encouragée. Ainsi, un conducteur qui se sera acquitté de ses obligations pourra retrouver son permis dès le premier jour suivant le délai de six mois.

Il sera également tenu compte de la situation du bon conducteur qui commet une seule infraction sanctionnée par la perte d'un point. Ce conducteur récupèrera le point perdu au bout de un an et non de trois ans, comme c'est le cas actuellement. Je précise que cette disposition ne s'appliquera pas à des infractions lourdes, ou à plusieurs infractions entraînant la perte d'un seul point commises la même année, sinon la mesure perdrait toute vertu pédagogique.

Enfin, les conditions d'agrément des organismes proposant des stages de sensibilisation à la sécurité routière seront renforcées afin de conforter la qualité des contenus des stages, en prenant notamment en compte la situation du cas minoritaire des récidivistes. Un dispositif d'évaluation de leur efficacité sera également mis en place.

Telles sont, monsieur le sénateur, les réponses que nous pouvons vous apporter et qui correspondent, je le crois, à vos préoccupations.