Intervention de Alain Gournac

Réunion du 14 novembre 2006 à 10h00
Questions orales — Permis à points

Photo de Alain GournacAlain Gournac :

Monsieur le ministre, je veux tout d'abord vous remercier de votre réponse, qui a été, je le constate, bien préparée. Cependant - et je souhaite que vous transmettiez ce message à votre collègue chargé des transports -, je tiens à répéter que tout le monde n'a pas Internet et ne sait pas se servir de cet outil. Il faut garder cela à l'esprit.

Je fais partie de la Commission nationale de simplification des actes administratifs dont les membres travaillent beaucoup pour faciliter la compréhension des Français. Si je vous lisais certains passages de l'avis d'amende que j'ai montré tout à l'heure, vous seriez étonné de son peu de lisibilité. Il faut absolument qu'un contrevenant sache de quelle façon il peut, en dehors de toute connexion à Internet, connaître le nombre de points qu'il a perdu.

Comme vous l'avez compris, mais j'insiste beaucoup sur ce point, je suis totalement favorable au dispositif existant, que je soutiens, comme je soutiens la proposition formulée ces derniers jours tendant à essayer d'alléger le système. Je suis également inquiet eu égard aux automobilistes qui finissent par conduire sans permis.

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