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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Michèle André, présidente :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n° 467, 2005-2006 ; n° 69, 70).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre II.
TITRE II
TÉLÉVISION DU FUTUR
