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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article additionnel avant l'article 8
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il s'agit tout simplement d'assurer, par le biais d'un procédé de cryptage, le contrôle d'accès aux programmes de la télévision mobile personnelle.
Le contrôle parental, qui peut s'exercer assez simplement sur un poste fixe, ne pourra pas se faire dans les mêmes conditions sur une télévision mobile personnelle.
Par conséquent, nous souhaitons, pour protéger les enfants, qu'un mode de cryptage soit prévu.
