Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article additionnel avant l'article 8

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication :

Pour en revenir aux amendements identiques n° 31 et 75, le Gouvernement y est favorable.

Il importe en effet de veiller à protéger les mineurs de certains programmes diffusés sur la télévision mobile personnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion