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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
Michèle André, présidente :Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 8.
