Intervention de Michèle André

L'amendement n° 98, présenté par M. du Luart, Mme Mélot et M. Béteille, est ainsi libellé :

I. -Dans le deuxième alinéa (I) de cet article, après la mention :

I. -

insérer les mots :

Dans la dernière phrase du premier alinéa du I, après les mots : « Celle-ci doit tendre, dans la limite des contraintes techniques et économiques, à la prise en compte » sont insérés les mots : « des services à vocation locale ».

II. - Dans le même texte, remplacer les mots :

Au premier alinéa du I, les mots :

par les mots :

et les mots

La parole est à M. Roland du Luart.