Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 9, amendements 3 5
Monsieur du Luart, sur le fond, je partage entièrement votre avis : la TNT doit s'enrichir dans les meilleurs délais d'une offre locale. Hier soir, nous avons d'ailleurs eu des débats très positifs sur cette question, au cours desquels j'ai été heureux de constater la quasi-unité de la Haute Assemblée.
Il me semble que l'amendement n° 3 à l'article 5, déposé par la commission des affaires culturelles et que le Sénat a adopté hier, répond de manière beaucoup plus précise à votre objectif, en prévoyant l'organisation d'une « consultation contradictoire en vue de planifier un nombre suffisant de canaux » pour assurer le développement de la télévision locale.
Votre objectif est donc satisfait, monsieur le sénateur. En conséquence, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement.
