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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 9, amendement 98
Michèle André, présidente :L'amendement n° 98 est retiré.
L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le I de cet article, après les mots:
télévision mobile personnelle
insérer les mots:
, mode de diffusion par voie hertzienne, utilisant des ressources radioélectriques principalement dédiées à cet effet, de services de communication audiovisuelle accessibles en mobilité,
La parole est à M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis.
