Intervention de Ivan Renar

Le présent amendement renvoie à la logique que nous poursuivons, à savoir l'occupation maximale du domaine public des fréquences, et ce dans le but d'assurer la diversité des opérateurs et la couverture des différents échelons du territoire.

Le débat que nous avons eu hier a traduit les sérieuses préoccupations que nous avons face aux insuffisances de l'aménagement numérisé du territoire. Tous les témoignages, parmi lesquels celui de M. le rapporteur, vont d'ailleurs dans ce sens.

Les 115 sites d'émission de la TNT pourront-ils effectivement couvrir les 85% des foyers ? Et qu'en sera-t-il des zones frontalières, des zones de montagne et de vallée ?

Malgré votre enthousiasme, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je m'interroge sur le fait que, si les émetteurs principaux couvrent 85 % de la population, les 15% restants captent la télévision grâce à 3 400 réémetteurs répartis dans les zones montagneuses ou difficiles d'accès.

La pénurie de fréquences, particulièrement dans les régions frontalières, ne permet pas de diffuser toutes les chaînes gratuites, qui sont actuellement réparties sur quatre multiplexes. Or ces « zones d'ombre » ne sont pas encore prévues dans le plan de déploiement de la TNT. Les malchanceux devront donc s'équiper d'une parabole pour recevoir la télévision numérique, ou s'armer de beaucoup de patience.

Nous voulons croire que les garanties données par M. le ministre pèseront face aux exigences de la technologie, et que la couverture du territoire et des foyers à 95% constitue un engagement responsable et réaliste.

Enfin, même s'il en a été beaucoup question hier, il faut rappeler l'importance d'un espace dédié aux télévisions locales sur la TNT, espace qui se trouve aujourd'hui menacé par les autres utilisations de la haute définition - télévision sur mobiles, chaînes nationales, etc.

C'est pourquoi nous vous proposons, mes chers collègues, une consultation contradictoire relative à l'aménagement du spectre hertzien, en considérant que la précipitation n'est pas un argument suffisant au manque de débat ; nous sommes là dans un domaine expérimental qui appelle aussi une bonne évaluation des risques et des conséquences.

Nous vous demandons par conséquent de voter le présent amendement.