Intervention de Marie-Christine Blandin

L'objet du paragraphe III de l'article 9 du projet de loi est de guider le CSA dans le choix des candidats.

Nous abordons là le problème de la couverture territoriale, et les débats que nous avons eus hier ont montré combien les sénateurs y étaient attentifs.

Est également évoquée « la qualité de réception des services de télévision mobile personnelle, notamment à l'intérieur des bâtiments ». Mon amendement vise à compléter cette proposition, en limitant l'imprudence de la rédaction initiale.

En effet, la qualité s'accroît avec l'« émissivité » de l'antenne. Il serait regrettable que le seul critère de qualité de la réception, non pondéré par d'autres considérations, n'entraîne les candidats dans une course injustifiée à la puissance.

L'amendement que je propose s'inspire des protocoles ALARA - as low as reasonnably achievable - en vigueur dans les lieux à radiations ionisantes.

Le principe est simple : il s'agit de fixer l'« émissivité » au niveau où le but technologiquement poursuivi est garanti, sans aller excessivement et inutilement au-delà. Je vous rappelle que la France compte 50 millions d'abonnés à la téléphonie mobile, et que 70 % des communications ont lieu à l'intérieur des bâtiments.

À cet égard, M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques évoque, dans son rapport écrit, la « couverture permettant une bonne réception indoor, et même deep indoor ou encore indoor indoor, c'est-à-dire assurant une réception optimale quels que soient l'étage et l'emplacement de la pièce considérée ».

Par cet amendement, nous entendons donc prendre acte d'un tel défi, en complétant la liste des recommandations faites au CSA. À notre sens, il est inutile, pour atteindre le but fixé, de dépasser à l'excès le niveau des ondes émises.