Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 9

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau, rapporteur pour avis :

Madame Blandin, la question que vous venez de soulever est en effet importante, puisque la mise en place de la télévision mobile personnelle impliquera le déploiement d'un nouveau réseau, lequel contribuera donc à accroître le niveau d'exposition aux champs électromagnétiques.

La commission des affaires économiques estime qu'un tel critère ne doit pas s'imposer au CSA et qu'il doit plutôt être considéré comme un simple élément d'information que chaque candidat communiquera. Le CSA, en tant que régulateur, doit en effet rester libre de son choix. C'est donc à lui, et non à chaque candidat, qu'il revient d'apprécier, en toute impartialité, l'intensité du niveau d'émission d'ondes électromagnétiques.

Par conséquent, la commission des affaires économiques serait favorable à cet amendement si vous acceptiez de le modifier légèrement. Il conviendrait en effet de supprimer l'adjectif « faible », ce qui permettrait, tout en ne changeant pas l'esprit de votre amendement, de laisser au CSA la libre appréciation de ce niveau d'émission.

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