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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 9, amendement 139
Michèle André, présidente :Je suis donc saisie d'un amendement n° 139 rectifié, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, et ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du III de cet article par les mots :
et le niveau d'émission d'ondes électromagnétiques
Quel est l'avis de la commission ?
