Intervention de Michèle André

Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 9, amendement 56

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 56, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans le deuxième alinéa du VIII de cet article, supprimer les mots :

favorise la reprise des services déjà autorisés par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Il

La parole est à M. Serge Lagauche.

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