L'amendement n° 56, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du VIII de cet article, supprimer les mots :
favorise la reprise des services déjà autorisés par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Il
La parole est à M. Serge Lagauche.