Intervention de Serge Lagauche

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 56 que je viens de défendre.

S'il doit y avoir une clause de favoritisme guidant les choix du CSA dans l'attribution des autorisations en TVHD, nous souhaitons alors élargir le bénéfice d'une telle clause, que le projet de loi réserve aux seules chaînes de la TNT, à l'ensemble des services déjà présents dans le paysage audiovisuel français, même s'ils sont distribués sur des réseaux non assignés par le CSA.

Ainsi, toutes les chaînes conventionnées par le régulateur, notamment les chaînes thématiques, les chaînes indépendantes et les services à vocation locale, pourraient prétendre au même « droit de tirage » en haute définition que les chaînes déjà visibles en TNT.