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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 9, amendement 153
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 153, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du I de l'amendement n° 13, après les mots :
il tient compte
insérer les mots :
des services déjà autorisés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et
La parole est à M. le ministre.
