Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Mesdames, messieurs les sénateurs, sur cette question effectivement très importante, je reconnais que, face aux évolutions de la technologie, il est difficile d'avoir des certitudes. Pour autant, il ne faut rien interdire.

Au fond, nous devons nous efforcer de tenir compte de l'avis de nos concitoyens, de leurs réflexes, de leurs références, de leurs attentes. Plusieurs interrogations concrètes se posent ainsi à nous : quel type de programmes s'attendent-ils à recevoir sur un téléphone mobile ? Comment vont-ils profiter de ce progrès technologique ? Souhaitent-ils une simple transposition de ce qu'ils voient à la télévision ou bien des programmes entièrement nouveaux ?

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement manifeste sur ce sujet une plus grande prudence que celle de la commission des affaires culturelles.

Par ce sous-amendement, il vous propose donc de réintroduire le critère permettant au Conseil supérieur de l'audiovisuel de tenir compte des chaînes actuelles de la télévision numérique terrestre lors de la délivrance des autorisations futures en matière de télévision mobile personnelle. Avec une telle rédaction, il s'agit non pas de contraindre qui que ce soit, mais bien de pointer du doigt ce qui sera peut-être une exigence de nos concitoyens.

Nous ne savons pas encore si la télévision mobile personnelle, qui sera accessible à la fois par des téléphones et par des supports mobiles dédiés, se développera sur un modèle payant ou gratuit. En présentant ce projet de loi, le Gouvernement entend ne figer aucun modèle économique et exprimer une triple volonté.

Premièrement, il est nécessaire de prendre en compte l'économie encore fragile des chaînes de la télévision numérique terrestre, et donc d'asseoir leur développement en garantissant leur diffusion sur la télévision mobile personnelle. C'est un point très important : comme je l'ai indiqué hier, nous pouvons constater aujourd'hui une différence dans le montant des budgets consacrés au soutien à la production cinématographique et audiovisuelle entre les différents acteurs de l'univers diffusé par la TNT de façon gratuite. Nous devons avoir à coeur d'encourager des contenus audacieux et de qualité, qui traduisent un engagement financier important de l'ensemble des chaînes de la TNT.

Par conséquent, le fait de permettre à chacune de ces chaînes d'être diffusées par la télévision mobile personnelle est évidemment une perspective qui peut être intéressante et attractive et qui peut légitimer des contenus encore plus exigeants et reposant sur des financements significatifs.

Deuxièmement, il est probable - je parle avec prudence et sans certitudes dogmatiques - que les téléspectateurs souhaiteront pouvoir visionner sur leur support mobile des programmes qu'ils regardent déjà sur leur poste fixe. Pour la radio, qui a déjà connu cette révolution de la mobilité, personne n'imaginerait aujourd'hui que l'offre sur les transistors mobiles soit différente de celle sur les postes fixes.

Enfin, troisièmement, il me paraît légitime que soient privilégiés les éditeurs de la télévision numérique terrestre, lesquels sont aussi les investisseurs les plus importants en matière de création et s'avèrent être, par leur offre d'informations, des éléments essentiels du pluralisme. En effet, les dix-huit chaînes gratuites de la TNT ont assuré le pluralisme de l'information sur l'ensemble du territoire national et continueront dans cette voie.

À l'avenir, lorsqu'une information urgente ressortira de l'actualité, nous pouvons penser que nos concitoyens auront le réflexe de se saisir du poste dédié à la mobilité ou du téléphone portable pour suivre, en fonction d'un certain atavisme personnel, telle ou telle chaîne ou tel ou tel support d'information.

Monsieur le rapporteur, vous estimez que la rédaction initiale du projet de loi, dans laquelle le Gouvernement recommande au Conseil supérieur de l'audiovisuel de favoriser de tels services, est trop contraignante. J'espère que cette nouvelle rédaction ainsi que les motivations que je viens de vous exposer vous convaincront. J'ai fait un pas vers vous. Je vous demande donc d'en faire un vers moi !