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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 9, amendement 36
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé.
Compléter le second alinéa du I de l'amendement n° 13 par les mots :
les plus larges auprès du public.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
