Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 9

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau, rapporteur pour avis :

Nous souhaitons indiquer, à travers ce sous-amendement, que le CSA doit tenir compte des engagements du candidat en matière de diffusion commerciale des offres auprès du public, afin que la TNT rencontre le succès populaire le plus large possible.

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