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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 9, amendement 58
Michèle André, présidente :L'amendement n° 58, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du VIII de cet article, supprimer les mots :
favorise la reprise des services déjà autorisés par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Il
La parole est à M. Serge Lagauche.
