Intervention de Serge Lagauche

Comme nous avons souhaité le faire pour l'attribution des autorisations aux services de télévision en haute définition, nous voulons revenir sur la clause de favoritisme, dont pourront se prévaloir les éditeurs de services en TNT pour l'octroi des autorisations aux services de télévision mobile personnelle.

La même motivation inspire notre démarche : l'ouverture du marché à des acteurs non présents sur la ressource hertzienne, afin de garantir une offre de programmes diversifiée et plurielle.

S'y ajoute un second motif : la prise en compte de la particularité du mode de réception de la télévision mobile personnelle, que le CSA n'a pas manqué de relever dans son avis sur ce projet de loi. Cette instance a ainsi fait part de sa perplexité s'agissant de la priorité accordée aux services existants de télévision mobile personnelle, dont la nature consiste plus à « permettre l'émergence de nouveaux formats adaptés à ces spécificités » qu'à distribuer les programmes des chaînes généralistes.

Il n'est donc absolument pas opportun de figer une fois de plus le paysage audiovisuel dans le seul but de conforter la position dominante de quelques groupes déjà puissants.