Intervention de Catherine Morin-Desailly

L'avènement d'un marché de masse nécessite la diffusion la plus large possible des services autorisés par le CSA. Cette condition est particulièrement importante s'agissant d'une offre qui demeurera limitée à une vingtaine de chaînes.

Le CSA doit donc veiller à ce que les candidats proposent la commercialisation la plus large possible de leurs services auprès du public. Cette condition, essentielle au décollage du marché et au succès du modèle économique, figurait d'ailleurs dans l'avant-projet de loi. Il est donc proposé de la rétablir dans les mêmes termes.