Intervention de Marie-Christine Blandin

La télévision mobile personnelle sera largement regardée à l'intérieur des transports en commun, qui constituent un espace mi-clos. Nous proposons donc qu'il soit tenu compte pour l'octroi des autorisations, au titre des engagements du candidat en matière de qualité de réception des services de télévision mobile personnelle, de l'innocuité de la technologie.

La commission des affaires économiques met en perspective le développement qui accompagnera les nouveaux modes de réception : « l'essor des radiocommunications mobiles et les besoins croissants de débit, de trafic, de couverture, se traduisent par des besoins proportionnels de fréquence. Un nouveau doublement est attendu d'ici à cinq ans ».

S'agissant de la couverture des bâtiments, la commission ajoute ceci : « cette montée en fréquence, au fur et à mesure du développement du marché et de l'augmentation du débit offert au client, atteint aujourd'hui ses limites ». Pour assurer une bonne couverture, il est nécessaire de mettre en place un nombre croissant de stations d'émission. Chaque opérateur GSM exploite ainsi un réseau constitué de plus de 15 000 stations de base. Ce chiffre sera nettement plus élevé pour l'UMTS.

Alors que la demande et l'offre de services de communication mobile exige des débits toujours plus élevés, notamment pour la télévision diffusée vers les mobiles, les services mobiles de troisième génération, et au-delà, ont donc besoin d'accéder à des bandes de fréquence plus basse, et particulièrement aux bandes basses UHF consacrées aujourd'hui à la diffusion télévisuelle - 470 à 862 mégahertz -, pour améliorer les couvertures radio à l'intérieur des bâtiments.

Notre collègue Daniel Raoul, peu suspect de méfiance envers les progrès technologiques...