Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 9

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

... et auteur d'un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - rapport rassurant sur la question des antennes de téléphonie mobile -, s'est tout de même inquiété, au sein de la commission des affaires économiques, de la prolifération croisée de toutes ces transmissions aux fréquences variées.

Il est donc nécessaire de donner le ton et de montrer que le législateur attend des opérateurs qu'ils soient très vigilants. Au-delà de certains plafonds, en effet, les perturbations sont manifestes et affectent les appareils électroniques d'hôpitaux, les véhicules et les prothèses actives de type pacemakers. L'innocuité sanitaire n'est alors plus garantie.

La France, je le précise, ne dispose pas encore d'un cadrage précis. Cet amendement vise donc à responsabiliser les opérateurs et leurs sous-traitants, et à donner des garanties aux élus qui délivreront des autorisations d'équipement.

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