Intervention de Michèle André

Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 9, amendement 137

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Monsieur le rapporteur pour avis, quel est l'avis de la commission des affaires économiques sur l'amendement n° 137 ?

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