Intervention de Bruno Retailleau

Madame Blandin, ne vous ai-je pas déjà dit qu'il ne faut pas négliger les effets des ondes radioélectriques ? Les études sur le sujet, nous devons non seulement les accepter, mais aussi les encourager. De ce point de vue, vous prêchez un converti !

Le problème, c'est que la rigidité de la rédaction de votre amendement est de nature à anéantir tout développement dès lors qu'un candidat ne serait pas en mesure d'apporter des preuves tangibles d'innocuité.

Faudrait-il, par exemple, différer l'autorisation attendue par un candidat, faute de disposer de quantité d'études s'appuyant sur des séries extrêmement longues et fournies, et attendre que nos partenaires européens développent la technologie, ses usages et donc les études pour constater, dans dix ans, l'innocuité du projet et donner l'autorisation ? Cela paraît difficile à envisager.

Á vouloir aller jusqu'au bout de la logique de ce principe de précaution, de valeur constitutionnelle, certes, on risque de briser tout progrès technique. Par conséquent, l'avis de la commission des affaires économiques est défavorable.

Comme vous l'avez indiqué, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a, en effet, réalisé sur ce thème d'excellents travaux, auxquels notre collègue Daniel Raoul, notamment, a beaucoup participé. C'est dans leur prolongement qu'a été créée la fondation « Santé et Radiofréquences » dans laquelle le Gouvernement a la moitié des parts, si j'ose dire, donc une bonne moitié de responsabilité et, même au-delà, si l'on parle en termes de santé publique.

Je proposerai donc que cette fondation puisse élargir ses études et recherches à l'ensemble du spectre hertzien et prenne tout particulièrement en charge l'analyse concernant la radio émission pour la TMP.

Si vous acceptiez cette proposition, vous pourriez retirer votre amendement qui risquerait, par excès de rigidité, de briser des élans.