Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Ces amendements sont très importants en ce sens qu'ils permettent de faire vivre concrètement la diversité et le pluralisme rendus possibles par l'évolution des technologies.

Lorsque l'on prend une décision ou lorsque l'on souhaite une orientation, il faut d'ailleurs parler non de « cadeau », mais de reconnaissance des investissements réalisés : ils sont nécessaires pour donner un contenu de qualité à l'offre télévisuelle.

Le fil conducteur de la position du Gouvernement sur ces amendements consiste à soutenir les investissements et la création, à faire en sorte que l'offre soit de qualité, à ne priver personne des évolutions possibles, notamment de la télévision mobile personnelle et, si différenciation il doit y avoir, d'y procéder de manière juste et équitable.

En ce qui concerne l'amendement n° 109, le Gouvernement émet un avis défavorable. Sur la télévision haute définition, vous avez supprimé le critère selon lequel le CSA doit favoriser la reprise des chaînes de la TNT. Or, ces chaînes sont précisément celles qui réalisent des investissements importants en volume, en genre, comme part de leur chiffre d'affaires dans la création et la production indépendante.

En sens inverse, vous ajoutez un critère tenant au respect de ces obligations relatives aux oeuvres, critère qui aurait pour effet d'exclure par principe toute candidature nouvelle. Parce qu'il faut être évolutionniste, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

S'agissant de l'amendement n° 56, je ne peux accepter, comme je viens de l'indiquer, la suppression de la mention selon laquelle le CSA favorise la reprise des services déjà autorisés par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, ce sont précisément ces chaînes qui réalisent des investissements importants dans la création et la production indépendantes.

Croyez bien que c'est à l'ensemble des investissements réalisés pour la création audiovisuelle et cinématographique dans quelque domaine que ce soit - musique, cinéma, fiction - que des maisons indépendantes doivent parfois leur existence. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement

L'amendement n° 57 tend à ce que le CSA favorise en télévision haute définition tout à la fois la reprise des chaînes de la TNT, des chaînes du câble, du satellite, de l'ADSL, de l'UMTS, des chaînes indépendantes, des chaînes de la TNT et des services à vocation locale.

J'ai franchement du mal à vous suivre, monsieur Lagauche : en effet, à favoriser ainsi tout le monde, ce critère perd toute portée ! Dans ce dispositif, les seules exclues seraient finalement les chaînes entièrement nouvelles éditées par des personnes n'appartenant pas au secteur audiovisuel. Si telle est votre intention, vous auriez dû opter pour une rédaction plus simple et plus claire.

Par ailleurs, j'assume, je le confirme, notre choix de politique culturelle qui consiste à privilégier, pour la sélection des chaînes en haute définition, celles qui réalisent des investissements importants, comme part de leur chiffre d'affaires, en volume et en genre dans la création et la production indépendantes.

C'est une spirale vertueuse : à ceux qui consacrent le plus d'investissements à des productions de qualité, il faut offrir une perspective de la qualité de l'image et du son rendue possible par la haute définition. Je suis donc défavorable à cet amendement.

J'en viens à l'amendement n° 13. Si je pouvais parler anglais, je sais bien quelle expression j'utiliserais ! Mais, en ma qualité de ministre en charge de la défense de la langue française et des langues de France, je ne le ferai pas !