Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Monsieur le rapporteur, le projet de loi prévoit que le CSA autorise les services de la télévision mobile au regard des critères traditionnels de la TNT - j'y reviendrai -, auxquels sont ajoutés des critères spécifiques tenant à la couverture du territoire et à la qualité de la réception des services.

Il prévoit également que le CSA favorise la reprise des chaînes actuelles de la télévision numérique terrestre.

Je me félicite tout d'abord de votre proposition tendant à faire prendre en compte par le CSA, lors des appels à candidatures des services de la télévision mobile personnelle, les engagements en volume et en genre pris par les candidats en matière de programmes, en particulier d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, à l'instar du régime prévu par le projet de loi pour la haute définition.

En revanche, dans le dispositif que vous proposez, ne figure plus le critère selon lequel le CSA doit favoriser la reprise des chaînes de la TNT.

Très attentif à l'économie encore fragile de ces chaînes, je partage votre diagnostic sur l'incertitude à l'égard des attentes de nos concitoyens en matière de mobilité : que souhaiteront-ils recevoir par un téléphone mobile ou par un poste dédié ? Dans un premier temps, en tout cas, ils souhaiteront pouvoir « se balader » et continuer à accéder à un certain nombre de programmes. §

Peut-être l'effet de qualité, de marque, de label - appelez cela comme vous voulez - d'un certain nombre d'équipes de certaines chaînes de télévision créera-t-il d'ailleurs une habitude féconde et positive. Quand on fait confiance à une équipe de journalistes, à une équipe de programmation pour un certain nombre d'oeuvres, on veut pouvoir y accéder où qu'on soit. Il n'est donc pas exclu que tel soit le souhait de nos concitoyens, à l'instar de ce que se passe pour la radio. Mais je ne suis pas en mesure de le garantir avec certitude. Peut-être, avec un portable, nos concitoyens voudront-ils tout à fait autre chose.

C'est la raison pour laquelle, compte tenu d'un certain nombre d'aspects financiers, de questions liées aux souhaits de nos concitoyens, le sous-amendement n° 153 du Gouvernement vise à ajouter que, pour l'octroi des autorisations aux services de TMP, le CSA tient compte des services déjà autorisés par voie hertzienne terrestre en mode numérique - et non plus « favorise ».

La commission y est défavorable. En ce qui me concerne, j'aurais été favorable à l'amendement n° 13 sous réserve qu'il soit modifié par le sous-amendement du Gouvernement, ce qui, si j'ai bien compris, est peu probable.

Je ne dis pas que l'avenir nous départagera parce que ce n'est pas une manière de jeu. Ce sont des problèmes sérieux, des modèles en pleine évolution. On peut préfigurer. Pour ma part, j'ai tendance à penser qu'un certain nombre de programmes pourront être vus partout s'ils sont attractifs.