Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 9

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau, rapporteur pour avis :

J'aimerais beaucoup pouvoir donner un avis favorable à cet amendement, raison pour laquelle je propose à Mme Blandin de le rectifier.

Vous n'êtes en effet pas sans savoir, madame Blandin, que le site de l'ANF, Cartoradio, est très bien fait et fournit une information à la fois riche et détaillée du point de vue cartographique.

D'une part, pour ne pas surcharger l'ANF et puisque l'information existe déjà, les mots : « et fournit à chaque commune » pourraient être supprimés, car chaque commune aura accès aux informations précises en se rendant sur le site.

D'autre part, le second alinéa devrait être supprimé, car il ne précise pas suffisamment de quel type de « mesures ponctuelles » il s'agit, ce qui laisse un flou dans lequel nous pourrions mal légiférer.

Je vous demande donc, madame Blandin, de bien vouloir accepter de rectifier votre amendement sur ces deux points, étant entendu qu'à défaut l'avis serait défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion