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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 9
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
Je serais favorable à cet amendement ainsi sous-amendé, car il répond à une préoccupation partagée, de bon sens, qui ne crée pas de contrainte supplémentaire tout en permettant de clarifier les choses.
