Intervention de Marie-Christine Blandin

Les rectifications que propose M. Retailleau sont des rectifications dangereuses !

J'attire l'attention sur la confiance que je vous ai faite à l'occasion d'un précédent amendement, monsieur le rapporteur pour avis. Quand nous avons donné aux CSA des critères pour le choix des candidats, j'avais proposé d'ajouter à ceux de la couverture du territoire et de la qualité de la réception « le faible niveau d'émission d'ondes électromagnétiques » ; vous avez préféré que nous fassions référence au « niveau d'émission d'ondes électromagnétiques ».

Je ne mets aucunement en doute votre bonne foi, mais un lecteur qui n'aura pas assisté à nos débats pourra lire demain que le CSA choisit en fonction de la qualité de réception et du niveau d'émission. S'il s'agit d'un volontariste productiviste, il en déduira que le CSA doit choisir les plus émissifs pour que les émissions atteignent jusqu'au fond des salles de bain ! Nos débats porteront témoignage de nos intentions communes.

S'agissant du présent amendement, les corrections que vous proposez pour alléger le travail de l'ANF en ne lui imposant pas de fournir aux mairies les renseignements sont tout à fait logiques, et j'y acquiesce volontiers.

En revanche, la suppression des mesures ponctuelles dans les zones de concentration d'émetteurs pose problème. Nous aurons, au travers de l'Agence, émetteur par émetteur, les renseignements sur ce qui est mis en circulation dans notre espace hertzien commun ; mais si aucune mesure n'est faite dans les zones où se concentrent plusieurs émetteurs et où les émissions peuvent avoir des effets cumulés, nous aurons manqué l'un des objectifs de cet amendement.