Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 9

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

La modification proposée par M. le rapporteur pour avis sur le premier alinéa me paraît pertinente, et je l'accepte en effet.

Quant à la seconde modification proposée, peut-être pourrions-nous trouver un accord : puisque M. le rapporteur pour avis semblait regretter le terme un peu flou de « mesures ponctuelles », il conviendrait de préciser que, dans les zones où une concentration d'émetteurs est susceptible de provoquer un cumul d'effets, des mesures complémentaires seront faites.

C'est l'effet pour l'espace, et non pas les caractéristiques de l'émetteur, qui est ici en jeu.

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