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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 9
Michèle André, présidente :Je suis donc saisie d'un amendement n° 138 rectifié, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, qui est ainsi libellé :
Compléter le VIII de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
« L'Agence nationale des fréquences, ou tout autre organisme agréé, rend publique une carte comportant la mention des emplacements et des niveaux cumulés d'émissions électromagnétiques. Cette carte est accompagnée d'une annexe précisant la date d'installation, les caractéristiques techniques et physiques des équipements, ainsi que la date du plus récent contrôle technique opéré.
« Des mesures ponctuelles sont mises en oeuvre dans les zones comportant une concentration d'émetteurs par un organisme indépendant des entreprises intéressées à la mise en oeuvre de ces nouvelles technologies ».
Je le mets aux voix.
