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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 9, amendement 110
Michèle André, présidente :L'amendement n° 110 rectifié, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après les mots :
un rapport sur
rédiger comme suit la fin du dernier alinéa au IX de cet article :
le bilan de l'extinction de la diffusion analogique par voie hertzienne terrestre et la procédure d'attribution de la ressource radioélectrique.
La parole est à Mme Annie David.
