Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Lors de la large consultation publique que nous avons menée pour élaborer ce projet de loi, était notamment posée la question du choix de la meilleure procédure d'autorisation des services de la télévision mobile personnelle : devait-on continuer à autoriser chaque éditeur individuellement, ou pouvait-on envisager de passer à une procédure d'autorisation par distributeurs de services ? Cette question a déjà fait l'objet de longs débats ici même, en 2000.

La très grande majorité des professionnels nous ont demandé de conserver une procédure d'autorisation par éditeurs de services dans l'immédiat, sans exclure définitivement la possibilité de changer de méthode à l'avenir. Tel est précisément l'objet du rapport prévu à l'article 9 du projet de loi, qui nous permettra d'en discuter à nouveau.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement, mais j'ai cru comprendre, madame le sénateur, que vous n'étiez pas fermée à la discussion.