Intervention de Serge Lagauche

S'agissant de cet article, la discussion m'a semblé constructive ; elle a été longue, et pas toujours facile avec le Gouvernement. Sur un certain nombre de points, nous ne sommes pas tout à fait d'accord.

Toutefois, cet article nous paraît aller dans la bonne direction, c'est pourquoi nous avons retiré nombre d'amendements.

Nous avons jugé que les propositions de la commission permettaient un accord d'ensemble alors que, comme vous le disiez, monsieur le ministre, l'avenir reste relativement incertain. Peut-être faudra-t-il nous réunir à nouveau pour faire évoluer la loi.