La discussion de cet article a été l'occasion d'examiner les propositions sanitaires, dont une très faible partie a été retenue.
Je constate que, s'agissant d'une loi portant sur la culture et la technologie, c'est l'avis de la commission des affaires économiques qui est sollicité sur les amendements relatifs à des mesures sanitaires. La commission des affaires culturelles, qui est également chargée de la recherche, considère donc que la commission des affaires économiques est pertinente en ce qui concerne la santé et le domaine sanitaire. C'est extrêmement troublant.
Certes, le travail avec le monde économique a parfois permis de progresser plus rapidement : ce fut le cas du retrait de certains produits toxiques.
Mais en d'autres circonstances, le travail avec le monde économique a abouti au maintien sur le marché de produits dommageables à la santé : c'est ainsi que nous nous attendons à ce que des milliers de personnes meurent des dommages causés par l'amiante.
En matière d'espace hertzien, il ne s'agit certes pas d'un danger comparable, mais nous avions la possibilité de limiter les seuils à 3 volts par mètre, par exemple, de garantir à tous l'innocuité ou de garantir aux maires la sécurité juridique. Vous avez refusé ces possibilités, et je le regrette.