Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 9, amendement 13

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Nous voterons en faveur de l'article 9, même si l'amendement n° 13 n'a pas été modifié autant que nous le désirions.

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