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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Articles additionnels après l'article 9, amendement 111
Michèle André, présidente :L'amendement n° 111, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Il est créé un canal public de télévision mobile personnelle.
II. - L'augmentation des charges induites par la création de ce canal sera compensée à due concurrence par la création d'une taxe sur le chiffre d'affaire des personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de télévisions en ligne, de télévision mobile et de vidéo à la demande, telle que prévu par l'article ... (amendement n° 115).
La parole est à M. Ivan Renar.
