Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Madame Blandin, dans sa rédaction actuelle, votre amendement vise toute la télévision numérique terrestre, et non pas seulement ses modalités nouvelles relatives à la télévision mobile personnelle !

En outre, vous faites peser le coût de la diffusion sur les distributeurs techniques, c'est-à-dire sur les opérateurs du multiplexe, alors que vous semblez plutôt souhaiter, compte tenu de la comparaison que vous réalisez avec le câble et le satellite, transférer cette charge sur les opérateurs commerciaux.

Je ne suis donc pas certain que cet amendement réponde à vos objectifs. Et même si vous le rectifiiez, je ne saurais vous suivre. Certes, l'article 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que les câblo-opérateurs et les opérateurs satellitaires assurent le coût du transport et de la diffusion des chaînes publiques qu'ils sont tenus de reprendre. Toutefois, en amont de cette reprise, les chaînes publiques ont d'abord assuré à leurs frais leur diffusion hertzienne terrestre, ce qui est normal.

En ce qui concerne la télévision mobile personnelle, les bandes de fréquence sont les mêmes, et sont donc attribuées par le CSA. Il est normal que les chaînes publiques assurent leur coût de diffusion. Il n'y a pas de frais supplémentaires, qui seraient liés, par exemple, au transport ou à la diffusion par un satellite.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.