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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 10
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis :Cet amendement tend à apporter une précision qui nous semble utile. En effet, le projet de loi prévoit une consultation des « opérateurs de téléphonie mobile », expression beaucoup trop générale.
La commission des affaires économiques a donc souhaité préciser cette rédaction, en indiquant que les opérateurs qui feront l'objet d'une consultation seront ceux qui disposent d'un vrai point de vue technique sur la téléphonie mobile et qui exploitent des réseaux de télécommunication.
Tel est l'objet de cet amendement.
