Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 10, amendement 61

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

Monsieur le ministre, pourriez-vous m'indiquer plus précisément en quoi la rédaction de l'amendement n° 61 rectifié vous paraît imparfaite, alors que vous avez semblé trouver ce texte satisfaisant sur le fond ?

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