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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 10, amendement 39
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
J'ai estimé que la rédaction de cet amendement n'était pas assez précise et que celle de l'amendement n° 39 rectifié était meilleure.
