Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 10, amendement 119
Michèle André, présidente :Monsieur Karoutchi, le sous-amendement n° 119 rectifié bis est-il maintenu ?
