Intervention de Philippe Nogrix

L'amendement n° 39 rectifié tend à instaurer un mécanisme de réciprocité entre les éditeurs et les distributeurs, permettant la reprise de l'ensemble des chaînes par tous les distributeurs. Ainsi, le spectateur, quel que soit son opérateur mobile, pourra regarder l'ensemble des programmes diffusés gratuitement. Les distributeurs ne pourront pas choisir les chaînes qu'ils souhaitent reprendre. De même, les éditeurs devront proposer leurs programmes à l'ensemble des opérateurs. Il est important que l'ensemble des clients de mobiles puisse avoir accès, de façon simple, comme l'a souligné M. Retailleau, à une offre homogène de chaînes, ce qui permettra également à toutes les chaînes autorisées en TMP de bénéficier d'une exposition optimale, en tenant compte de la rectification qui vient d'être apportée à l'amendement n° 39 initial.

Il était important que les commissions étudient, travaillent et améliorent cet article. À cette occasion, a été faite la démonstration de la façon très constructive, très enrichissante dont travaille le Sénat et qui permet souvent d'arriver à un consensus entraînant l'adoption de textes à l'unanimité. Je remercie nos commissions de nous faire travailler dans ces conditions.