Intervention de Philippe Nogrix

Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 10, amendement 39

Photo de Philippe NogrixPhilippe Nogrix :

Monsieur le ministre, le travail de fond réalisé, la modification des amendements par leurs auteurs vous ont permis de prendre acte de ce travail constructif.

Je rappelle, en effet, comme l'a dit M. le rapporteur, que l'amendement n° 39 a été adopté à l'unanimité des membres de la commission des affaires économiques et qu'il a été enrichi par quelques rectifications souhaitées par la commission des affaires culturelles.

Pour toutes ces raisons, les membres du groupe UC-UDF sont très favorables à l'amendement n° 39 rectifié, indispensable, et le voteront avec conviction.

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