Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 10, amendement 61

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

Nous voterons en faveur de cet amendement, parce que nous considérons que la rédaction proposée par la commission des affaires économiques satisfait pleinement les objectifs que nous nous étions fixés lors du dépôt de l'amendement n° 61 rectifié.

De surcroît, nous savons que, si l'amendement de la commission des affaires économiques est adopté, l'amendement n° 61 rectifié deviendra sans objet. Néanmoins, nous ne sommes pas convaincus que l'argument de la meilleure rédaction soit le véritable motif du choix de M. le ministre.

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